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1961 Global Legal Information Network (Congo)

January 1961

• Décret-Loi relatif aux Prescriptions, Délais, Clauses de déchéance et Termes de grâce en Matière civile et commerciale (Congo) [1961] GLIN 210016 (3 January 1961)
• Décret-Loi donnant au Président du Tribunal de Première Instance, le Pouvoir daccorder des Délais pour lExécution des Arrêts et Jugements. (Congo) [1961] GLIN 210017 (3 January 1961)
• Arrêté du Commissaire Général aux Communications et Transports. (Congo) [1961] GLIN 210018 (3 January 1961)
• Edit n° 14 du Président de lAssemblée de lEtat de Léopoldville. (Congo) [1961] GLIN 210021 (3 January 1961)
• Edit n° 15 du Président de lAssemblée de lEtat de Léopoldville. (Congo) [1961] GLIN 210023 (3 January 1961)
• Edit n° 14 du Président de lAssemblée de lEtat de Léopoldville relatif aux Indemnités des Président, Vice- Président, Secrétaires et Membres de lAssemblée. (Congo) [1961] GLIN 210943 (3 January 1961)
• Arrêté ministériel n° 33/12 portant création d'un Bureau Douanier (Congo) [1961] GLIN 206983 (18 January 1961)
• Ordonnance abrogeant lArrêté du 11 août 1960 portant Mesures Exceptionnelles en Matière des Droits Fondamentaux. (Congo) [1961] GLIN 210294 (24 January 1961)
• Décret-Loi relatif aux Jours Fériés. (Congo) [1961] GLIN 210295 (24 January 1961)
• Arrêté du Commissaire Général à lAgriculture portant Nomination du Directeur de l'Entreprise Publique dénommée OPAK. (Congo) [1961] GLIN 210343 (24 January 1961)
• Arrêté du Commissaire Général au Travail et à la Prévoyance Sociale fixant les Conditions et réglementant la Procédure de Règlement des Conflits Collectifs de Travail. (Congo) [1961] GLIN 210569 (24 January 1961)
• Arrêté du Commissaire Général au Travail et à la Prévoyance Sociale modifiant lOrdonnance n° 22/317 du 9 octobre 1956 (Congo) [1961] GLIN 210570 (24 January 1961)
• Ordonnance n° 7 portant Composition de la Commission de Révision des Dispositions relatives à lEntreprise Publique dénommée REGIDESO. (Congo) [1961] GLIN 210832 (28 January 1961)
• Ordonnance n° 9 relative au Statut du Corps Diplomatique de la République du Congo. (Congo) [1961] GLIN 210833 (28 January 1961)
• Ordonnance abrogeant lOrdonnance du 16 août 1960. (Congo) [1961] GLIN 210681 (31 January 1961)
• Ordonnance créant lEcole Nationale de Droit et dAdministration. (Congo) [1961] GLIN 210743 (31 January 1961)
• Ordonnance du 28 décembre 1960 créant le « Fonds des Bourses dEtudes Juridiques et Administratives ». (Congo) [1961] GLIN 210744 (31 January 1961)
• Ordonnance créant une Commission de Révision des Dispositions relatives à lEntreprise Publique dénommée REGIDESO. (Congo) [1961] GLIN 210745 (31 January 1961)
• Décret-Loi Constitutionnel relatif au Pouvoir Judiciaire. (Congo) [1961] GLIN 210746 (31 January 1961)
• Décret-Loi modifiant le Décret du 8 mai 1958 portant Code de lOrganisation et de la Compétence Judiciaires. (Congo) [1961] GLIN 210747 (31 January 1961)
• Décret-Loi tendant à Réprimer les Propagandes Subversives. (Congo) [1961] GLIN 210748 (31 January 1961)
• Décret-Loi portant Modification aux Dispositions de lEntreprise Publique dénommée REGIDESO. (Congo) [1961] GLIN 210788 (31 January 1961)
• Décret-Loi modifiant la Loi Organique du 12 juillet 1952 régissant lEntreprise Publique dénommée OTRACO. (Congo) [1961] GLIN 210791 (31 January 1961)

February 1961

• Décret-Loi n° 1/61 du 25 février 1961 relatif aux Mesures de Sûreté. (Congo) [1961] GLIN 210938 (9 February 1961)
• Ordonnance portant Organisation de la Section Juridique de lEcole Nationale de Droit et dAdministration. (Congo) [1961] GLIN 210794 (13 February 1961)
• Arrêté du Commissaire Général à la Justice organisant le Concours dadmission à la Section Juridique de lEcole Nationale de Droit et dAdministration. (Congo) [1961] GLIN 210806 (13 February 1961)
• Arrêté du Commissaire Général à la Justice déterminant les Pièces à produire par les Candidats à la Section Juridique de lEcole Nationale de Droit et dAdministration (Congo) [1961] GLIN 210830 (13 February 1961)
• Arrêté n° 441/002/61 fixant le Prix Maximum de Vente au détail de lHuile de palme. (Congo) [1961] GLIN 210831 (13 February 1961)
• Arrêté Ministériel relatif à la Modification des Dispositions du Cahier des Charges de lEntreprise Publique dénommée REGIDESO. (Congo) [1961] GLIN 210834 (28 February 1961)
• Arrêté du Commissaire Général aux Finances fixant les Valeurs de base à la perception des Droits de Sortie ad valorem sur les Produits agricoles et dElevage, les Bois et les Marchandises (Congo) [1961] GLIN 210927 (28 February 1961)
• Arrêté du Commissaire Général à lAgriculture relatif à lExportation du Café Robusta. (Congo) [1961] GLIN 210928 (28 February 1961)
• Arrêté du Commissaire Général à lAgriculture relatif à lExportation du Café Robusta Vert produit dans la République du Congo. (Congo) [1961] GLIN 210929 (28 February 1961)
• Arrêté du Commissaire Général à lAgriculture relatif à lExportation des Cafés Torréfiés en Fèves de la République du Congo. (Congo) [1961] GLIN 210930 (28 February 1961)

March 1961

• Ordonnance n° 3 bis créant au sein de lAdministration un Poste de Haut Commissaire chargé de Questions de lEntreprise Publique dénommée Inga. (Congo) [1961] GLIN 210931 (9 March 1961)
• Ordonnance n° 8 relative à lOrganisation et au Fonctionnement dun Service Public dénommé FOREAMI. (Congo) [1961] GLIN 210933 (9 March 1961)
• Arrêté du Ministre des Finances portant Mesures dExécution du Décret-Loi du 24 février 1961relatif à lImportation et à lExportation matérielles des Billets de Banque congolais par Voyageurs et par Voie postale . (Congo) [1961] GLIN 210935 (9 March 1961)
• Décret-Loi relatif à lImportation et à lExportation matérielles des Billets de Banque congolais par Voyageurs et par Voie Postale. (Congo) [1961] GLIN 210936 (9 March 1961)
• Convention du 26 janvier 1960 approuvant la Cession à Titre gratuit dun Terrain à lAssociation Confessionnelle dénommée Société des Missionnaires du Sacré-Cur. (Congo) [1961] GLIN 210940 (9 March 1961)

April 1961

• Arrêté n° 441/002/61 fixant le Prix Maximum de Vente au Détail de la Bière Locale. (Congo) [1961] GLIN 210941 (7 April 1961)
• Arrêté n° 441/003/61 du 7 mars 1961 fixant le Prix dAchat des Fibres Punga dans lEtat de Léopoldville. (Congo) [1961] GLIN 210947 (7 April 1961)
• Décret-loi abrogeant le Décret dUrgence du 31 mai 1960 portant Réorganisation de la Compensation des Allocations Familiales des Travailleurs du Congo Belge et du Ruanda-Urundi / Decree - law of Repeals the Emergency Decree of 31 May 1960 pertains to the Reorganization of the Compensation of the Family Credits of the Workers of Belgian Congo and Ruanda-Urundi. (Congo) [1961] GLIN 236942 (21 April 1961)
• Décret-Loi constituant la Banque Nationale du Congo. (Congo) [1961] GLIN 211077 (24 April 1961)
• Décret-Loi relatif aux Taxes de Consommation. (Congo) [1961] GLIN 211078 (24 April 1961)
• Décret approuvant la Convention du 27 mai 1960 portant Concession en Emphytéose à la Compagnie Jules Van Lancher. (Congo) [1961] GLIN 211079 (24 April 1961)
• Décret approuvant la Convention du 22 septembre 1960 portant Concession en Occupation Provisoire à la COMUELE, (Congo) [1961] GLIN 211081 (24 April 1961)

May 1961

• Ordonnance n° 31/1 ouvrant des Crédits Supplémentaires au Budget des Dépenses Extraordinaires. (Congo) [1961] GLIN 211117 (5 May 1961)
• Décret-Loi approuvant la Convention passée entre le Gouvernement de la République du Congo et lAssociation Sans But Lucratif dénommée "Catholic Relief Service". (Congo) [1961] GLIN 211119 (5 May 1961)
• Arrêté du Ministre des Affaires Economiques et des Classes Moyennes relatif à la Fixation des Prix Maxima des Produits Alimentaires et Non-alimentaires Importés. (Congo) [1961] GLIN 211120 (5 May 1961)
• Décret du 28 juin 1960 approuvant la convention du 27 mai 1960 portant concession en emphytéose, sans option dachat, à la Compagnie Jules Van Lancher, (Congo) [1961] GLIN 211122 (5 May 1961)

September 1961

• Ordonnance n° 49 approuvant les Statuts dune Entreprise Publique dAviation dénommée « AIR CONGO ». (Congo) [1961] GLIN 218094 (18 September 1961)
• Ordonnance n° 52 portant Organisation de lInspection de lEnseignement Primaire. (Congo) [1961] GLIN 218095 (18 September 1961)
• Ordonnance n° 53 portant Réforme de lEnseignement Secondaire. (Congo) [1961] GLIN 218096 (18 September 1961)
• Ordonnance n° 54 fixant le Programme du Baccalauréat en Philosophie et Lettres. (Congo) [1961] GLIN 218097 (18 September 1961)
• Ordonnance n° 55 fixant le Régime des Etudes et des Examens en vue de la Licence et du Doctorat en Droit. (Congo) [1961] GLIN 218098 (18 September 1961)
• Ordonnance n° 69 complétant lArticle 3 de lOrdonnance n° 14 du 23 février 1961 relative à la Transposition des Grades des Fonctionnaires. (Congo) [1961] GLIN 218099 (18 September 1961)
• Ordonnance n° 70 relative à lExpulsion des Officiers et Mercenaires Non Congolais servant dans les Forces Armées Katangaises. (Congo) [1961] GLIN 218159 (18 September 1961)
• Arrêté n° 4 du Ministre du Travail portant Mesures dExécution de lOrdonnance n° 46 du 7 juillet 1961. (Congo) [1961] GLIN 218160 (18 September 1961)
• Arrêté n° 5 du Ministre du Travail portant Mesures dExécution de lordonnance n° 46 du 7 juillet 1961. (Congo) [1961] GLIN 218161 (18 September 1961)
• Arrêté ministériel relatif à lOrganisation et au Fonctionnement des Postes Diplomatiques. (Congo) [1961] GLIN 218162 (30 September 1961)
• Arrêté ministériel relatif au Statut des Agents Diplomatiques. (Congo) [1961] GLIN 218163 (30 September 1961)

October 1961

• Ordonnance n° 66 modifiant lArticle 113 de lArrêté Royal du 13 janvier 1959 portant Statut des Agents de lAdministration. (Congo) [1961] GLIN 218164 (21 October 1961)
• Loi fixant le Montant des Avances que le Conseil Monétaire est autorisé à accorder au Trésor de la République du Congo. (Congo) [1961] GLIN 218166 (21 October 1961)
• Arrêté n° 91/1148 du Ministre de la Fonction Publique modifiant les Articles 42, 43 et 48 de lOrdonnance n° 13/463 du 4 septembre 1959. (Congo) [1961] GLIN 218167 (21 October 1961)
• Arrêté n° Ed. N./M.S./07 portant Mesures dExécution de lArrêté Royal du 19 octobre 1959. (Congo) [1961] GLIN 218168 (21 October 1961)
• Arrêté n° 430/350 portant Signature des Contrats de Cession et Concession des Terres Domaniales. (Congo) [1961] GLIN 218169 (21 October 1961)

November 1961

• Ordonnance n° 73 portant Création de lInstitut Pédagogique National. (Congo) [1961] GLIN 218170 (23 November 1961)
• Ordonnance n° 75 portant Dispositions Complémentaires à lOrdonnance n° 51 du 17 juillet 1961. (Congo) [1961] GLIN 218171 (23 November 1961)
• Décret-Loi Constitutionnel relatif à lEtat dException. (Congo) [1961] GLIN 218172 (23 November 1961)
• Arrêté n° 3016 du Ministre du Plan et de la Coordination Economique relative à lEnquête Statistique Semestrielle sur les Rémunérations des Travailleurs Congolais. (Congo) [1961] GLIN 218173 (23 November 1961)

December 1961

• Ordonnance n° 77 relative aux Marchés intéressant le Ministère des Travaux Publics. (Congo) [1961] GLIN 218174 (18 December 1961)
• Ordonnance n° 81 relative à la Situation Personnelle des Commissaires Généraux Extraordinaires et des Membres de leurs Cabinets. (Congo) [1961] GLIN 218175 (18 December 1961)
• Arrêté ministériel déterminant la Composition et le Fonctionnement du « Conseil des Adjudications ». (Congo) [1961] GLIN 218176 (18 December 1961)
• Arrêté ministériel n° Ednat/P.N./10 portant Création, au sein de lInstitut Pédagogique National, dune Ecole Supérieure dénommée « Ecole Normale Moyenne Pilote ». (Congo) [1961] GLIN 218177 (18 December 1961)